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Conditions générales - FitForMe

FitForMe B.V.
Heemraadssingel 196
3021 DM Rotterdam
Les Pays Bas,
ci-après: l'utilisateur.

Article 1: Définitions



Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante, sauf indication contraire explicite.

  1. Utilisateur: l'utilisateur des conditions générales, FitForMe B.V.
  2. Contractant: l'autre partie, une personne physique, n'agissant pas dans le cadre d'une entreprise ou d'une profession.
  3. Contrat: le contrat entre FitForMe B.V. et le contractant.
  4. Achat du contractant: le contrat d'achat et de vente relatif à un produit de FitForMe B.V., conclu entre FitForMe B.V. et le contractant, une personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

Article 2: Généralités



  1. Ces conditions s'appliquent à toutes les propositions, offres et contrats entre FitForMe B.V. et le contractant auxquels FitForMe B.V. a déclaré que ces conditions sont applicable, dans la mesure où les parties n'ont pas expressément écarté par écrit ces conditions.
  2. Les présentes conditions s'appliquent également à des contrats avec FitForMe B.V., dans l'exécution desquels des tiers doivent être impliqués.
  3. Aucune dérogation aux présentes conditions générales n'est valable à moins de faire l'objet d'un écrit. (Voir aussi: explication d'article au point 1).

Article 3: Conclusion du contrat



  1. Le contrat est conclu par l'acceptation en temps utile par le contractant de l'offre de FitForMe B.V.

Article 4: Livraison



  1. Sauf convention contraire, la livraison se fait au départ de l'entrepôt de FitForMe B.V.
  2. Le contractant est obligé d'emporter les articles achetés au moment où ceux-ci sont à sa disposition ou lui sont remis en mains propres.
  3. Si le contractant refuse l'enlèvement ou fait preuve de négligence dans le cadre de la fourniture des informations ou instructions nécessaires à la livraison, les articles qui doivent être livrés seront stockés au risque du contractant, après que FitForMe B.V. l'en ait informé. Dans ce cas, le contractant sera redevable de tous les coûts complémentaires.
  4. Si FitForMe B.V. et le contractant conviennent de la livraison, FitForMe B.V. se réserve le droit de facturer au contractant les frais de livraison, au moment de la livraison.
  5. S'il est convenu que la livraison sera effectuée par phases, FitForMe B.V. peut suspendre la livraison d'articles appartenant à une phase suivante jusqu'à ce que le contractant approuve par écrit les résultats de la phase précédente.
  6. Si FitForMe B.V. a besoin d'informations du contractant, dans le cadre de l'exécution du contrat, le délai de livraison commence après que le contractant ait mis celles-ci à disposition de FitForMe B.V.
  7. Si FitForMe B.V. a donné un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Le délai de livraison indiqué ne constitue donc jamais une date limite absolue. Le délai de livraison final ne dépassera cependant jamais de plus d'une semaine le délai de livraison indiqué, sauf en cas de force majeure. Quand un délai est dépassé, le contractant doit mettre FitForMe B.V. en demeure par écrit. (Voir aussi: explication de l'article au point 3).
  8. FitForMe B.V. recourt aux services de DHL pour livrer ses commandes. FitForMe B.V. n'est pas responsable des retards de livraison ou des dommages résultant d'une prise en charge négligente de DHL.
  9. Dans le cadre de la réglementation relative à la vente à distance, FitForMe exécutera ses commandes dans un délai de 30 jours. Si ce n'est pas possible (parce que l'objet de la commande est en rupture de stock ou ne peut plus être livré), ou en cas de retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur en est avisé dans un délai d'1 mois après avoir passé commande et est en droit d'annuler la commande, sans frais complémentaires.

Article 5: Garantie



  1. Fitforme BV garantit que les marchandises livrées sont conformes aux exigences habituelles et aux normes qui peuvent y être associées, et exemptes de tous vices.
  2. La garantie reprise au point 1 s'applique également si les marchandises à livrer sont destinées à être utilisées à l'étranger et si le contractant a avisé expressément par écrit FitForMe B.V. de cette utilisation, au moment de la conclusion du contrat.
  3. La garantie reprise au point 1 est valable pour une période d'1 mois après la livraison.
  4. Si les produits livrés ne respectent pas ces garanties, FitForMe B.V. les remplacera, dans un délai raisonnable après leur réception. Le contractant s'engage à restituer à FitForMe B.V. le bien remplacé et à transférer la propriété de celui-ci à FitForMe B.V.
  5. La garantie susmentionnée ne s'applique pas si le vice résulte d'une utilisation non judicieuse ou inadéquate ou si, sans autorisation écrite de FitForMe, le contractant ou un tiers a modifié ou tenté de modifier les marchandises, ou s'il a utilisé les marchandises à des fins inappropriées.
  6. Si la marchandise livrée ne correspond pas à ce qui a été convenu et que cette non-conformité est un vice au sens des dispositions règlementaires relatives à la responsabilité du produit, FitForMe B.V. n'est pas responsable des dommages consécutifs.
  7. Les dispositions des présentes conditions générales relatives à la garantie n'ont pas d'incidence sur les appels à garantie du contractant en vertu de la loi, tout ce qui est convenu en vertu des présentes condition générales et du contrat, y compris la nature et la qualité de ce qui est vendu et livré au contractant. (Voir aussi: explication de l'article au point 4).

Article 6: Délai de réflexion



Après réception de votre commande, vous avez 14 jours ouvrables de réflexion (délai de réflexion). Durant cette période, vous pouvez annuler la vente ou échanger le complément. Si vous ne profitez pas de cette possibilité, la vente est définitive, 14 jours après réception de votre commande.

Si vous souhaitez utiliser la période de réflexion, veuillez suivre la procédure suivante:

  1. Dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, informez le service à la clientèle du fait que vous souhaitez mettre à profit le délai de réflexion.
  2. Renvoyez à FitForMe le produit non utilisé dans son emballage intact. Le coût et le risque de restitution sont à votre charge.
  3. Aussi vite que possible après la réception de votre produit par FitForMe, mais au plus tard dans les 30 jours ouvrables, le montant de l'achat est versé sur le compte bancaire ou postal que vous avez mentionné, ou le nouveau produit vous est envoyé.

Article 7: Échantillons et modèles



  1. Si un modèle ou un échantillon est présenté ou remis au contractant par FitForMe B.V., FitForMe B.V. garantit que la marchandise est identique à celui-ci, à moins que la remise ou la démonstration ne serve que d'indication.

Article 8: Réserve de propriété



  1. FitForMe B.V. reste entièrement propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que le prix d'achat soit entièrement payé.
  2. Tous les produits de FitForMe B.V. relèvent de la propriété intellectuelle de FitForMe B.V. La reproduction des produits, de l'emballage ou d'autres éléments de FitForMe B.V. donnera lieu à des poursuites.

Article 9: Examen & réclamations



  1. Le contractant est tenu d'examiner (ou de faire examiner) ce qui lui est livré au moment de la livraison ou, en tout cas, dans les plus brefs délais. À cet égard, il appartient au contractant de déterminer si la qualité et la quantité des marchandises livrées sont conformes à ce qui a été convenu, ou respectent, à tout le moins, les conditions des transactions (commerciales) normales.
  2. Les éventuels vices visibles et cachés doivent être rapportés par écrit à FitForMe B.V. dans les cinq jours suivant la livraison, avec la remise simultanée de la marchandise défectueuse, sauf si cela est impossible ou excessivement onéreux.
  3. Si une réclamation est introduite en temps utile, conformément au paragraphe précédent, le contractant reste tenu d'accepter et de payer les marchandises achetées. Si le contractant veut renvoyer les articles défectueux, il doit le faire avec l'autorisation écrite préalable de FitForMe B.V. et de la manière indiquée par FitForMe B.V. (Voir aussi: explication de l'article au point 5).

Article 10: Transfert des risques



  1. Le risque de perte ou d'endommagement des produits faisant l'objet du contrat est transféré au contractant au moment où ceux-ci lui sont juridiquement et/ou effectivement livrés, et se trouvent ainsi en possession du contractant ou de tiers désignés par le contractant. (Voir aussi: explication de l'article au point 6).

Article 11: Augmentation de prix



  1. Si FitForMe B.V. convient d'un certain prix avec le contractant, lors de la conclusion du contrat, FitForMe B.V. est néanmoins en droit d'augmenter le prix, même si le prix n'a pas été donné sous réserve à l'origine.
  2. Si une augmentation des prix se produit dans les trois mois qui suivent la conclusion du contrat, le contractant peut rompre le contrat par notification écrite, quel que soit le pourcentage de l'augmentation, à moins que- l'augmentation de prix ne résulte d'une autorité ou d'une obligation légale imposée à FitForMe B.V. ou - s'il est stipulé que la livraison va avoir lieu plus de trois mois après l'achat. (Voir aussi: explication de l'article au point 7).

Article 12: Paiement



  1. Le paiement sera effectué selon l'une des modalités proposées sur le site de FitForMe B.V.
  2. La réception du paiement par FitForMe B.V. aura lieu dans les cinq jours suivant la commande. le contractant autorise par la présente tous les actes nécessaires pour que le paiement ait lieu selon le mode de paiement choisi par le contractant. Les modalités de paiement des commandes sont reprises sur le site de FitForMe B.V.
  3. En cas de faillite, de suspension de paiement ou de placement sous curatelle, les créances de FitForMe B.V. et les obligations du contractant envers FitForMe B.V. sont immédiatement exigibles.
  4. FitForMe B.V. a droit d'étaler les paiements effectués par le contractant pour les imputer sur les coûts, en premier lieu, sur les intérêt échus, ensuite, et sur le principal et les intérêts en cours, finalement. FitForMe B.V. peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement, si le contractant indique une séquence d'attribution différente. FitForMe B.V. peut refuser le remboursement total du principal, si les intérêts échus et en cours ainsi que les coûts ne sont pas honorés. (Voir aussi: explication de l'article au point 8).

Article 13: Suspension et résiliation



  1. FitForMe B.V. a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résilier le contrat si:
    • le contractant ne respecte pas ou pas entièrement les obligations découlant du contrat;
    • après la conclusion du contrat, FitForMe B.V. prend connaissance de circonstances donnant sérieusement à craindre que le contractant ne s'acquittera pas de ses obligations. S'il y a de sérieuses raisons de craindre que le contractant ne remplira que partiellement ou incorrectement ses obligations, la suspension n'est autorisée que dans la mesure justifiée par le manquement.
    • il est demandé au contractant, lors de la conclusion de l'accord, de fournir une garantie pour l'accomplissement des obligations qui découlent pour lui du contrat et que cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante.
  2. En outre FitForMe B.V. a le droit de (faire) résilier le contrat si se produisent des circonstances de telle nature que le respect du contrat n'est plus possible, ou que son exécution ne peut être exigée, raisonnablement et équitablement, ou si se produisent d'autres circonstances qui font que le maintien du contrat ne peut être attendu.
  3. Si le contrat est résilié, les créances de FitForMe B.V. à l'égard du contractant sont immédiatement exigibles. Si FitForMe B.V. suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve les droits qui découlent pour elle de la loi et du contrat.
  4. FitForMe B.V. conserve toujours le droit de réclamer une indemnisation
  5. Si FitForMe B.V. prouve qu'elle a engagé des coûts plus élevés, et que ceux-ci étaient nécessaires (et raisonnables), ceux-ci peuvent aussi être remboursés.
  6. Les éventuels frais judiciaires et d'exécution (raisonnables) sont également supportés par le contractant.
  7. Le contractant est redevable d'intérêts sur les frais de recouvrement engagés. (Voir aussi: explication de l'article au point 9).

Article 14 - Exonération



  1. Le contractant exonère FitForMe B.V. de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers relatives à des droits de propriété intellectuelle se rapportant aux matériaux ou données fournies par le contractant, et utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat.
  2. Si le contractant fournit à FitForMe B.V. des supports d'information, des fichiers électroniques ou des logiciels etc., il garantit que lesdits supports d'informations, fichiers électroniques ou logiciels sont exempts de virus et de défauts.

Article 15: Propriété intellectuelle et droits d'auteur



  1. Nonobstant les autres dispositions des présentes conditions générales, FitForMe B.V. conserve les droits et responsabilités qui lui reviennent, en vertu de la Loi sur les droits d'auteur.
  2. Il n'est pas permis au contractant d'apporter des modifications aux marchandises, sauf si cela découle de la nature des marchandises livrées ou s'il en est autrement convenu par écrit.
  3. Les projets, croquis, dessins, films, logiciels et autres matériels ou fichiers (électroniques) éventuellement produits par FitForMe B.V. dans le cadre du contrat demeurent la propriété de FitForMe B.V., indépendamment du fait que ceux-ci soient remis au contractant ou à des tiers, sauf accord contraire.
  4. Tous les éléments éventuellement fournis par FitForMe B.V., tels que des dessins, croquis, dessins, films, logiciels, fichiers (électroniques), etc, ne sont destinés à être utilisés que par le contractant et ne peuvent être reproduits sans le consentement préalable de FitForMe B.V., rendus publics ou portés à la connaissance de tiers, à moins que cela ne résulte de la nature des documents fournis.
  5. FitForMe B.V. se réserve le droit d'utiliser les connaissances éventuellement acquises grâce à l'exécution de ses activités à d'autres fins, dans la mesure où aucune information confidentielle n'est portée à la connaissance de tiers.
  6. Tout ce qui se trouve sur le site de FitForMe B.V. est la propriété de FitForMe B.V. et ne peut être reproduit ou publié sans l'autorisation écrite de FitForMe B.V.

Article 16: Responsabilité



  1. Si des marchandises livrées par FitForMe B.V. sont défectueuses, la responsabilité de FitForMe B.V. envers le contractant est limitée à ce que ce stipule la section «Garantie» des présentes conditions générales.
  2. Lorsque le producteur d'une marchandise affectée d'une vice est responsable des dommages indirects, la responsabilité de FitForMe B.V. se limite au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix d'achat.
  3. Nonobstant ce qui précède, FitForMe B.V. n'est pas responsable si le dommage est dû à un fait intentionnel et/ou une négligence grossière et/ou des agissements répréhensibles, ou à une utilisation incorrecte ou abusive par le contractant.
  4. Les limitations de responsabilité pour les dommages directs contenues dans les présentes conditions ne s'appliquent pas si le dommage est dû à un fait intentionnel ou une négligence grossière de FitForMe B.V. ou de ses subordonnés. (Voir aussi: explication de l'article au point 10).

Article 17: Force majeure



  1. Les parties ne sont tenues de remplir aucune obligation si elles en sont empêchées en raison d'une circonstance qui n'est pas due à la négligence, ou qui leur incombe en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée.
  2. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure, outre ce qui définis par la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévisibles ou non, sur lesquelles FitForMe B.V. ne peut avoir d'influence, mais qui mettent FitForMe B.V. dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations. Les grèves dans l'entreprise de FitForMe B.V. sont incluses dans cette définition.
  3. FitForMe B.V. a aussi le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche (la suite de) l'exécution survient après le moment où FitForMe B.V. aurait dû remplir ses obligations.
  4. Les Parties peuvent suspendre les obligations qui découlent du contrat, pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans aucune obligation de payer des dommages et intérêts à l'autre partie.
  5. Dans la mesure où FitForMe B.V., au moment où le cas de force majeure se produit, a déjà partiellement respecté les obligations qui découlent du contrat ou respectera celles-ci, et qu'une valeur indépendante peut être accordée à la partie déjà respectée ou qui sera respectée, FitForMe B.V. est en droit de facturer séparément la partie déjà respectée ou qui sera respectée. le contractant est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. (Voir aussi: explication de l'article au point 11).

Article 18: Litiges



  1. Le juge du siège social de FitForMe B.V. est exclusivement compétent pour trancher les litiges, à moins que le juge cantonal ne soit compétent. Néanmoins FitForMe B.V. se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal légalement compétent.
  2. Les parties feront appel aux tribunaux, après avoir fait tous les efforts nécessaires pour résoudre le litige de commun accord. (Voir aussi: explication de l'article au point 12).

Article 19: Droit applicable



  1. Tout contrat entre FitForMe B.V. et le contractant est régi par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue.
  2. En cas d'interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais prévaudra toujours.

Article 20: Modification, interprétation et emplacement des conditions



  1. Les présentes conditions ont été déposées dans les bureaux de la Chambre de commerce de Rotterdam.
  2. En cas d'interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais prévaudra toujours.
  3. La dernière version déposée est toujours d'application; soit la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Avis de non-responsabilité



La société FitForMe B.V. est pleinement consciente de son obligation de fournir les informations les plus fiables possibles. Néanmoins, elle ne peut accepter de responsabilité pour les éventuelles inexactitudes des informations. FitForMe B.V. décline toute responsabilité pour les conséquences de toute activité entamée sur la base de son site web.