Conditions générales de FitForMe

Table des matières :

  • Article 1 - Identité de l'entrepreneur
  • Article 2 - Pertinence
  • Article 3 - Le contrat
  • Article 4 - Droit de rétractation / Délai de rétractation
  • Article 5 - Vos obligations pendant le délai de rétractation
  • Article 6 - Droit de rétractation et coûts relatifs
  • Article 7 - Obligations de FitForMe en cas de rétractation
  • Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
  • Article 9 - Le prix
  • Article 10 - Approvisionnement
  • Article 11 - Durée des opérations : annulation et amendements
  • Article 12 - Paiement
  • Article 13 - Litiges
  • Article 14 - Droit applicable et le tribunal compétent
  • Article 15 - Amendement aux conditions générales
  • Article 16 - Divers

Article 1 - Identité Fit For Me B.V.

Nom de l'entrepreneur : Fit For Me B.V.
Agissant sous le(s) nom(s) : Fit For Me B.V.
Directeurs : Simon Hamer & Sjoerd van Berkel

Adresse :
Weena 784
3014 DA Rotterdam

Numéro de téléphone : 01 85 08 78 78
Accessibilité : {config path="general/store_information/hours"}}
Adresse de courrier électronique : info@fitforme.fr

Numéro délivré par la Chambre de commerce : 24375270
Numéro de TVA : NL814594219B01

Article 2 - Pertinence

1. Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre faite par Fit For Me B.V. (ci-après FitForMe) ainsi qu'à chaque contrat et relation juridique entre vous et FitForMe.
2. Les dérogations et les ajouts aux présentes conditions générales ne sont valables que s'ils ont été convenus expressément. Aucune dérogation quant aux transactions futures ne peut être réalisée sur la base de tout écart convenu.

Article 3 - Le contrat

1. Tous les devis et offres faits par FitForMe sont sans engagement (sauf indication contraire) et FitForMe se réserve expressément le droit de modifier ses prix, en particulier si requis par la réglementation (statutaire) (auquel cas, vous pourriez annuler la commande sans frais).
2. Si vous passez une commande par notre site Internet, le contrat avec FitForMe n’entrera en vigueur qu'à la suite de la confirmation de l'acceptation de la commande (le seul accusé réception n'ayant dans ce cas aucune valeur légale).
3. FitForMe a le droit de refuser des commandes ou de poser certaines conditions quant à la livraison, sauf disposition expresse contraire. Nous vous ferions savoir si votre commande ne devait pas être acceptée.
4. Les erreurs ou bévues évidentes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour FitForMe.
5. Si vous avez accepté l’offre par voie électronique, FitForMe confirmera immédiatement et par voie électronique la réception de la commande et, éventuellement, son acceptation. Vous serez toujours en mesure annuler le contrat tant que FitForMe n’aura pas confirmé la réception et l’acceptation de la commande.

Article 4 - Droit de rétractation / Délai de rétractation

1. Vous avez le droit, si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas acheter un produit, de retourner le produit à FitForMe dans les 14 (quatorze) jours de la date de livraison du produit (ou, le cas échéant, après le jour de la livraison du dernier produit d’une seule et même commande). Les frais de retour dudit produit sont à votre charge
2. Les retours ne seront pas acceptés si :
a. les scellés d'emballage sont rompus ou endommagés ;
b. le produit a été utilisé ;
c. vous avez vous-même essayé de remédier à un défaut ;
d. l'information usagés et/ou le mode d’emploi n’ont pas été respectées.
3. FitForMe vous remboursera le montant que vous avez payé (cela peut être fait en fonction de votre méthode de paiement, par exemple, par l’intermédiaire de la société de carte de crédit ou directement) suite à la réception du produit en bon état.
4. Un remboursement sera toujours subordonné à la déduction des frais expédition dans la mesure où vous n’avez pas vous-même payé les frais de renvoi.

Article 5 - Vos obligations pendant le délai de rétractation

1. Vous devez, pendant le délai de rétractation, traiter le produit et l’emballage avec soin. Vous ne pouvez déballer le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature et les caractéristiques dudit produit. Le principe de base ici est que vous ne pouvez manipuler et inspecter le produit que comme vous pourriez le faire dans un magasin.
2. La rupture des sceaux des produits scellés est interdite pour des raisons hygiéniques ou de protection de la santé. Cette dernière impliquerait le refus du produit retourné.

Article 6 - Droit de rétractation et coûts relatifs

1. Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous devez le notifier à FitForMe pendant le délai de rétractation. Cela peut, par exemple, être fait au moyen du formulaire de rétractation ou encore de façon non équivoque.
2. Vous êtes dans l'obligation de renvoyez le produit aussitôt que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée à l’Article 6.1, à FitForMe ou le remettre à un représentant FitForMe agréé. Cela n’est pas nécessaire si FitForMe a elle-même proposé de récupérer le produit. Vous aurez respecté le délai de retour si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
3. Vous renvoyez le produit, avec tous les accessoires livrés, dans son emballage et état d’origine conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par FitForMe.
4. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correcte et en temps voulu du droit de rétractation sont à votre charge.
5. Les frais direct du retour du produit à FitForMe sont à votre charge.

Article 7 - Obligations de FitForMe en cas de rétractation

1. FitForMe remboursera tous les paiements que vous avez réalisés lors de l'acquisition du produit (y compris les frais que FitForMe vous a imposés pour la livraison du produit) sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez déclaré la rétractation à FitForMe (en temps et en heure) et à condition que cette notification ait été faite en temps opportun. FitForMe remboursera vos paiements uniquement si le produit est en état d’origine, non utilisé et que son sceau d’emballage n’ait pas été rompu.
2. Si vous avez opté pour une méthode de livraison plus onéreuse que la plus avantageuse livraison standard, FitForMe n’a pas à rembourser les frais supplémentaires résultant de la méthode plus coûteuse sélectionnée.
3. À moins que FitForMe ne se propose de venir récupérer le produit, FitForMe est en droit d'attendre la réception du produit ou que vous lui rapportiez la preuve du renvoi dudit produit, selon la première éventualité, pour effectuer le remboursement.
4. FitForMe vous remboursera en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat dudit produit, à moins que vous n'acceptiez une autre méthode de paiement. Le remboursement est sans frais.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. FitForMe peut exclure les produits suivants du droit de rétractation si FitForMe a mentionné cette possibilité au moment de son offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat :
a) Les produits se détériorant rapidement ou ayant une durée de vie limitée ;
b) Les produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène dont le retour ne conviendrait pas et dont le sceau a été rompu après la livraison.

Article 9 - Le prix

1. Les prix des produits proposés sont en Euro TTC.
2. Les augmentations de prix dans les trois (3) mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisés qu'en vertu de dispositions légales ou réglementaires.
3. Les augmentations dans les trois (3) mois de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si FitForMe les a stipulées et :
a) qu'elles sont le résultat de dispositions législatives ou réglementaires ;
ou b) que le consommateur est en droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l’augmentation des prix prend effet.

Article 10 - Approvisionnement

1. Si vous fournissez une adresse par écrit à FitForMe, FitForMe a le droit d’envoyer toutes les commandes à cette même adresse, à moins que vous n'indiquiez par écrit une autre adresse à FitForMe à laquelle vos commandes doivent être envoyées.
2. FitForMe exécutera les commandes reçues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou ne peut être que partiellement exécutée, vous en serez avisé dans les 30 jours suivant la passation de commande. Vous aurez, dans ce cas, le droit de résilier le contrat sans frais.
3. FitForMe remboursera immédiatement le montant payé suite à la résiliation conformément à l'alinéa précédent.
4. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à FitForMe jusqu’au moment de la livraison desdits produits.

Article 11 - Durée des opérations : annulation et amendements

1. Vous pouvez à tout moment résilier et modifier un contrat à durée indéterminée (Fidélité FitForMe) jusqu'à la livraison régulière de produits en respectant les règles de résiliation et un préavis d’au moins 5 jours ouvrables avant le traitement de votre prochaine livraison par FitForMe.

Article 12 - Paiement

1. Sauf stipulation contractuelle contraire, ou en cas de conditions additionnelles, vous devez payer les sommes dues dans les 14 jours suivant la date de début du délai de rétractation, ou (en l’absence d’un délai de rétractation) dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
2. Vous êtes dans l’obligation d'immédiatement notifier FitForMe de toute inexactitude des détails de paiement fournis ou déclarés.
3. Si vous ne respectez pas les échéances de vos obligations de paiement, après avoir été informé par FitForMe du paiement tardif et suite au délai de quatorze jours accordé par FitForMe pour répondre à vos obligations de paiement, après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, FitForMe est en droit de vous facturer, en plus des intérêts dus sur le montant dû, les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par FitForMe. Ces frais de recouvrement sont d’un montant maximal de : 15 % des montants restant dus jusqu'à € 2 500 ; 10 % sur les prochains € 2 500 et 5 % sur les prochains € 5 000, avec un minimum de 40 €.

Article 13 - Litiges

1. Vous pouvez tout d'abord soumettre un litige vous opposant à FitForMe à une agence néerlandaise de règlement en ligne des litiges en utilisant la plate-forme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Vous pouvez indiquer l’adresse électronique suivante, où FitForMe peut être jointe : info@fitforme.fr, FitForMe n’est cependant pas tenue de coopérer par cette méthode de règlement des litiges.

Article 14 - Droit applicable et le tribunal compétent

1. Tous les contrats et relations juridiques auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
2. Les dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales ne sont pas applicables, pas plus que toute réglementation internationale future relative à l’achat d’un bien meuble dont l’effet peut être exclu par les parties.
3. Tout différend vous opposant à FitForMe résultant de, ou liées aux contrats et relations juridiques auxquels ces Conditions s’appliquent, sera soumis à la juridiction compétente de Rotterdam, aux Pays-Bas, par FitForMe. Vous aurez cinq semaines pour décider s’il convient de régler le différend vous opposant à FitForMe par la juridiction compétente avant que FitForMe ne soumette votre différend au tribunal de Rotterdam.

Article 15 - Amendement aux conditions générales

1. Les amendements aux présentes conditions générales n’entreront en vigueur qu'après avoir été publiés de façon appropriée, étant entendu que, en cas de modification applicable pendant la durée de l’offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Article 16 - Divers

1. Si FitForMe autorise, de façon tacite ou autre, des dérogations aux présentes Conditions, pendant un bref laps de temps ou sur une période de temps plus étendue, cela n’affecte pas son droit d’exiger l’application immédiate et stricte de ces mêmes Conditions.
2. FitForMe est en droit d'utiliser des tierces parties dans l’exécution de votre / vos commande(s).
3. Toute disposition des présentes conditions générales n'étant, selon la juridiction compétente, pas applicable ou contraire à l’ordre public ou à la législation, sera réputée non-écrite et les parties seront tenues de la remplacer par une ou plusieurs dispositions aussi proche(s) que possible de la disposition contradictoire. La validité des autres dispositions des présentes conditions générales sera maintenue.